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Décret n°2021-493 du 22 avril 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et L. 3131-17 ;

Vu le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'avis du comité de scientifiques prévu à l'article L. 3131-19 du code de la santé publique, en date du 22 avril 2021,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de plusieurs articles d'un décret antérieur

Résumé. Cet article change des parties spécifiques d'un décret plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

5 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et abrogation de dispositions du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020

Résumé. Certaines règles ont été changées et d'autres supprimées dans un décret de 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. Annexe 2 quater → Version 1
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020
Art. Annexe 2 quater

1 version

5 modifiés

1 abrogé

Article 3

Créé le 24 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application aux collectivités d'outre-mer

Résumé. Les nouvelles règles de ce décret s'appliquent aux territoires d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie comme les anciennes.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 16 octobre 2020 et du décret du 29 octobre 2020 susvisés qu'elles modifient.

1 version

1 cité

Article 4

Créé le 24 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés de l'exécution du décret

Résumé. Chaque ministre concerné doit faire en sorte que le décret soit appliqué et publié.

Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 22 avril 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le samedi 24 avril 2021

Décret n°2021-493 du 22 avril 2021
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Article 2
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Article 4