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Décret n°2021-493 du 22 avril 2021

modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de déplacement et de quarantaine pour les voyageurs

Résumé. Le décret impose des tests et des déclarations pour les voyageurs arrivant en France, avec des règles spécifiques pour les zones à risque.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 (Mesures d'urgence sanitaire en cas de crise grave) et L. 3131-17 (Règles pour la quarantaine et l'isolement en cas d'urgence sanitaire) ;

Vu le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 (Décret du 16 octobre 2020 sur les mesures sanitaires pendant la pandémie) modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'avis du comité de scientifiques prévu à l'article L. 3131-19 du code de la santé publique (Comité scientifique en cas d'urgence sanitaire), en date du 22 avril 2021,

Décrète :

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Modification des règles de déplacement et de quarantaine

Résumé. Le décret modifie les règles de déplacement et de quarantaine pour les personnes arrivant en France depuis l'étranger, notamment en exigeant des tests virologiques et des déclarations sur l'honneur.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles sanitaires pour les déplacements

Résumé. Le décret modifie les règles de quarantaine, d'isolement et de tests pour les voyages en avion et en bateau, notamment pour les personnes venant de zones à risque comme le Brésil.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. Annexe 2 quater
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020
Art. Annexe 2 quater

En vigueur depuis le 24 avril 2021

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Application aux collectivités d'outre-mer

Résumé. Les nouvelles règles de ce décret s'appliquent aux territoires d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie comme les anciennes.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 16 octobre 2020 et du décret du 29 octobre 2020 susvisés qu'elles modifient.

En vigueur depuis le 24 avril 2021

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Chargés de l'exécution du décret

Résumé. Chaque ministre concerné doit faire en sorte que le décret soit appliqué et publié.

Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 avril 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le samedi 24 avril 2021

Décret n°2021-493 du 22 avril 2021
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Article 2
Article 3
Article 4