Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe 2 du décret du 16 octobre 2020
Résumé L'article retire 'Guadeloupe' d'une section et le place ailleurs dans le même décret.
L'annexe 2 du décret du 16 octobre 2020 susviséest ainsi modifiée :
1° Au I, l'alinéa : «-Guadeloupe ; » est supprimé ;
2° Après le premier alinéa du II, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-Guadeloupe ; »
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