Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de deux articles
Résumé. L'article 3 modifie deux articles de lois.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 11 → Version 7Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 11 → Version 7
- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 11
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 11