Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret du 22 avril 2021
Résumé Un décret a été modifié pour parler de transport aérien au lieu de transport maritime.
Le décret du 22 avril 2021 susviséest ainsi modifié :
1° Au a du 2° de l'article 1er et au a du 2° de l'article 2, les mots : « transport maritime » sont remplacés par les mots : « transport public aérien » ;
2° Au c du 2° de l'article 1er et au c du 2° de l'article 2, les mots : « du même II » sont remplacés par les mots : « du même III ».
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