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Modification des règles sanitaires pour les voyages aériens
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Modification des règles sanitaires pour les transports aériensDécret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 11 : Règles sanitaires pour les voyages en avion pendant la pandémie
→ Version 7 : Modification des règles sanitaires pour les transports aériens
- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 11
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 11