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Réorganisation des articles du code des relations entre le public et l'administration
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Répartition précise des arrêtés applicablesCode des relations entre le public et l'administrationArt. R562-5 : Application de règles administratives en Nouvelle-Calédonie
→ Version 5 : Révision des références de décretsCode des relations entre le public et l'administrationArt. R572-3 : Règles administratives spécifiques pour Wallis et Futuna
→ Version 5 : Répartition des dispositions de l’article R 114−2 selon différents décrets
- Code des relations entre le public et l'administrationArt. R552-5, Art. R562-5, Art. R572-3