Décret n°2021-451 du 15 avril 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2020-442 du 16 avril 2020
Art. 1, Art. 6, Art. 7, Art. 11

A créé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2020-442 du 16 avril 2020
Sct. Chapitre III bis : Modalités de déclaration et de paiement, Art. 8-1, Art. 8-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2020-442 du 16 avril 2020
Art. 8-1, Art. 8-2

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Déclaration et paiement électroniques de la taxe sur les activités polluantes

Résumé. Les déclarations et paiements de la taxe sur les activités polluantes se font désormais par voie électronique.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Décret n° 2020-442 du 16 avril 2020Sct. Chapitre III bis : Modalités de déclaration et de paiementDécret n° 2020-442 du 16 avril 2020Art. 8-1 : Déclaration électronique des acomptes de taxe
→ Version 2
Décret n° 2020-442 du 16 avril 2020Art. 8-2 : Paiement électronique des taxes
→ Version 2
-Décret n° 2020-442 du 16 avril 2020
Sct. Chapitre III bis : Modalités de déclaration et de paiement, Art. 8-1, Art. 8-2

A modifié les dispositions suivantes :

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