Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 1, 6, 7 et 11 et création d'un nouveau chapitre
Résumé Des règles de déclaration et de paiement ont été modifiées et de nouvelles ont été ajoutées.
A modifié les dispositions suivantes :
> -Décret n° 2020-442 du 16 avril 2020 > > Art. 1, Art. 6, Art. 7, Art. 11 > >
A créé les dispositions suivantes :
> -Décret n° 2020-442 du 16 avril 2020 > > Sct. Chapitre III bis : Modalités de déclaration et de paiement, Art. 8-1, Art. 8-2 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Décret n° 2020-442 du 16 avril 2020 > > Art. 8-1, Art. 8-2 > >
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