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Déclaration et paiement électroniques de la taxe sur les activités polluantes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression de la composante sur les huilesDécret n° 2020-442 du 16 avril 2020Art. 6 : Calcul de l'acompte de la taxe générale sur les activités polluantes
→ Version 2 : Suppression d'une exception dans le calcul des acomptesDécret n° 2020-442 du 16 avril 2020Art. 7 : Conditions de versement de l'acompte de TVA
→ Version 2 : Modification des modalités de versement de l'acompte
-Décret n° 2020-442 du 16 avril 2020Art. 1, Art. 6, Art. 7, Art. 11
A créé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n° 2020-442 du 16 avril 2020Art. 8-2 : Paiement électronique des taxes
→ Version 2
-Décret n° 2020-442 du 16 avril 2020Sct. Chapitre III bis : Modalités de déclaration et de paiement, Art. 8-1, Art. 8-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension de la portée des déclarations électroniquesDécret n° 2020-442 du 16 avril 2020Art. 8-2 : Paiement électronique des taxes
→ Version 2 : Extension de la portée des paiements électroniques
-Décret n° 2020-442 du 16 avril 2020Art. 8-1, Art. 8-2