Article 8-1
Les déclarations et les formulaires des acomptes de la taxe sont souscrits par voie électronique.
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Les déclarations et les formulaires des acomptes de la taxe sont souscrits par voie électronique.
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Les déclarations et les formulaires des acomptes de la taxe sont souscrits par voie électronique.
En vigueur à partir du jeudi 1 avril 2021
Les déclarations et les formulaires des acomptes relatifs aux composantes portant sur les émissions, les lessives et les matériaux d'extraction sont souscrits par voie électronique.