Section parente

Décret n°2021-441 du 13 avril 2021

JORF n°0089 du 15 avril 2021

Chapitre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du code de l'éducation

Résumé Cela modifie certaines règles de l'éducation pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D651-1, Art. D711-2, Art. D715-10, Art. D741-12 > >

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4 modifiés

1 cité

Article 9

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Abrogation des dispositions du décret n°2015-786 du 29 juin 2015

Résumé Cet article annule deux articles d'un décret précédent.

A abrogé les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-786 du 29 juin 2015 > > Art. 1, Art. 4 > >

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3 abrogés

Article 10

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Charges des Ministres pour l'exécution du décret

Résumé Les deux ministres doivent mettre en œuvre le décret et le publier.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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