DÉCRET n°2015-786 du 29 juin 2015

Article 1

Créé le 2 juillet 2015 · En vigueur du 1 janvier 2020 au 15 avril 2021

L'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier est un établissement public d'enseignement supérieur à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Elle assure les missions définies à l'article D. 741-6 du code de l'éducation.

Ses règles d'organisation et de fonctionnement sont fixées par les articles 3 à 33 bis du décret du 14 mars 1986 susvisé à l'exception de la deuxième phrase des articles 3 et 6, du sixième alinéa de l'article 9, du neuvième alinéa de l'article 16 et de l'article 27 et sous réserve des dispositions suivantes :

1° Pour l'application de l'article 10, les personnalités extérieures à l'école sont désignées par le recteur de région académique, chancelier des universités, pour trois ans, après consultation du directeur de l'école ;

2° Pour l'application de l'article, le conseil scientifique propose au conseil d'administration les orientations de la recherche.

Sous réserve des dispositions du décret du 14 mars 1986 susvisé, l'école est soumise aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 15 avril 2021

Modifié parDécret n°2019-1558 du 30 décembre 2019art. 24

En vigueur du vendredi 12 mai 2017 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDécret n°2017-959 du 10 mai 2017art. 5

En vigueur du jeudi 2 juillet 2015 au jeudi 11 mai 2017