Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du code de l'éducation
Résumé Cela modifie certaines règles de l'éducation pour les mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D651-1, Art. D711-2, Art. D715-10, Art. D741-12 > >
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