DÉCRET n°2015-786 du 29 juin 2015

Article 4

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Article 4

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 2 juillet 2015 · Abrogé le 16 avril 2021

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Décret sur l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier

Résumé. Un décret confie à la ministre de l'éducation la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles pour une école d'ingénieurs en chimie.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 juillet 2015 au jeudi 15 avril 2021

Source : Légifrance