Abrogé par Décret n°2021-441 du 13 avril 2021 - art. 9
Créé le 2 juillet 2015 · Abrogé le 16 avril 2021
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Décret sur l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.