Article R1211-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation des pouvoirs du haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité
Résumé Les responsables locaux civils ont le pouvoir de gérer la défense dans leur zone.
Les pouvoirs du haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité, dont les attributions sont définies à l'article L. 1311-1, sont exercés par les autorités civiles mentionnées dans le tableau figurant à l'article R. 1211-8 dans les conditions prévues par le présent code et par le titre V du livre Ier du code de la sécurité intérieure.
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