Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des données du répertoire électoral unique
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-421 du 9 avril 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-343 du 9 mai 2018
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Ajout d'une catégorie de données électorales à conserver
Décret n°2021-421 du 9 avril 2021 · art. 3
Modification des règles d'accès aux données électorales
Décret n°2021-421 du 9 avril 2021 · art. 4
Transmission des prescriptions de procurations à l'INSEE
Décret n°2021-421 du 9 avril 2021 · art. 6
Exclusion de certains droits pour un traitement spécifique
Décret n°2021-421 du 9 avril 2021 · art. 7
Données du répertoire électoral unique
Décret n°2018-343 du 9 mai 2018 · art. 2 (VD)