Décret n°2021-421 du 9 avril 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2018-343 du 9 mai 2018

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des données du répertoire électoral unique

Résumé. Le décret modifie les données enregistrées dans le système de gestion du répertoire électoral unique, en ajoutant des informations sur les procurations et en simplifiant certaines mentions de contact.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance