Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'accès aux données électorales
Résumé. Le décret modifie les règles d'accès aux données personnelles des électeurs pour divers agents et institutions, en précisant leurs attributions et les limites de leur accès.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-343 du 9 mai 2018Art. 4 : Accès aux données du répertoire électoral unique
→ Version 2 : Extension des accès aux données électorales
→ Version 2 : Extension des accès aux données électorales
- Décret n°2018-343 du 9 mai 2018Art. 4