Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un décret
Résumé L'article 4 du décret de 2021 met à jour l'article 4 du décret de 2018.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2018-343 du 9 mai 2018 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié