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Extension des missions de l'INSEE pour le répertoire électoral
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2021-421 du 9 avril 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-343 du 9 mai 2018
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Entrée en vigueur du décret
Décret n°2021-421 du 9 avril 2021 · art. 10
Gestion du répertoire électoral par l'INSEE
Décret n°2018-343 du 9 mai 2018 · art. 1 (VT)
chapitre IV du titre III du livre sixième bis du code électoral
dispositions du chapitre II du titre Ier du livre Ier du code électoral
section 3 du chapitre VI du titre Ier du livre Ier du code électoral
titres Ier et II de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
Délivrance de la carte électorale
Code électoral · art. R*22