Décret n°2021-421 du 9 avril 2021

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret du 9 mai 2018

Résumé. Les règles d'un ancien décret ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2018-343 du 9 mai 2018Art. 1 → Version 2

Effets de cet article

modifie

modifie Décret n°2018-343 du 9 mai 2018art. 1 (VT) → Version 2

cite

chapitre IV du titre III du livre sixième bis du code électoral dispositions du chapitre II du titre Ier du livre Ier du code électoral section 3 du chapitre VI du titre Ier du livre Ier du code électoral titres Ier et II de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 Code électoralart. R*22

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2018-343 du 9 mai 2018

Art. 1