Décret n°2021-421 du 9 avril 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2018-343 du 9 mai 2018

Art. 1

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Extension des missions de l'INSEE pour le répertoire électoral

Résumé. L'INSEE peut désormais gérer un répertoire électoral unique avec plusieurs finalités, comme la gestion des listes électorales et des procurations.

A modifié les dispositions suivantes :

Relations

cite

cite  chapitre IV du titre III du livre sixième bis du code électoralcite  dispositions du chapitre II du titre Ier du livre Ier du code électoralcite  section 3 du chapitre VI du titre Ier du livre Ier du code électoral

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