Décret n°2021-421 du 9 avril 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2018-343 du 9 mai 2018

Art. 3

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Ajout d'une catégorie de données électorales à conserver

Résumé. Le décret modifie les règles de conservation des données électorales, notamment en ajoutant une nouvelle catégorie de données à conserver jusqu'à un an après la fin de leur validité.

A modifié les dispositions suivantes :

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