Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une catégorie de données électorales à conserver
Résumé. Le décret modifie les règles de conservation des données électorales, notamment en ajoutant une nouvelle catégorie de données à conserver jusqu'à un an après la fin de leur validité.
A modifié les dispositions suivantes :