JORF n°0085 du 10 avril 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la structure des échelons dans le corps du service de dessin de La Poste

Résumé Un nouvel échelon de quatre ans est ajouté à la grille de rémunération du corps du service de dessin de La Poste.

L'article 2 du décret du 30 avril 1956 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « treize échelons » sont remplacés par les mots : « quatorze échelons » ;
2° Au sein du tableau, il est inséré, au-dessus de la ligne correspondant au 12e échelon, la ligne suivante :
«

|13e échelon|4 ans| |:----------|:----|

».


Historique des versions

Version 1

L'article 2 du décret du 30 avril 1956 susvisé est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « treize échelons » sont remplacés par les mots : « quatorze échelons » ;

2° Au sein du tableau, il est inséré, au-dessus de la ligne correspondant au 12e échelon, la ligne suivante :

«

13e échelon

4 ans

».