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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n° 56-448 du 30 avril 1956
Résumé. Les règles pour embaucher et promouvoir les employés dessinateurs de La Poste ont été modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 56-448 du 30 avril 1956Art. 2 → Version 6
- Décret n° 56-448 du 30 avril 1956Art. 2