Décret n° 56-448 du 30 avril 1956

Article 2

Créé le 5 mai 1956 · En vigueur depuis le 11 avril 2021

Le corps des dessinateurs de La Poste comprend le grade unique de dessinateur de La Poste doté de quatorze échelons.

La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de dessinateur est fixée ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS DURÉE
13e échelon 4 ans
12e échelon 3 ans
8e, 9e, 10e et 11e échelons 4 ans
5e, 6e et 7e échelons 3 ans
2e, 3e et 4e échelons 2 ans
1er échelon 1 an

Historique des versions

En vigueur du lundi 29 février 2016 au samedi 10 avril 2021

Modifié parDécret n°2016-223 du 26 février 2016art. 2

En vigueur du mercredi 1 juillet 1992 au dimanche 28 février 2016

En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au mardi 30 juin 1992

En vigueur du jeudi 1 janvier 1976 au lundi 31 décembre 1990

En vigueur du samedi 5 mai 1956 au mercredi 31 décembre 1975