Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives au corps du service de dessin de La Poste
Résumé. Cet article modifie des règles pour le service de dessin de La Poste.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 56-448 du 30 avril 1956Art. 13 bis → Version 3
- Décret n° 56-448 du 30 avril 1956Art. 13 bis