JORF n°0085 du 10 avril 2021

Article 16

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux agents techniques et de gestion de La Poste

Résumé Les règles pour embaucher et gérer les employés techniques de La Poste ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1332 du 10 septembre 2007 > > Art. 22 > >


Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1332 du 10 septembre 2007

Art. 22