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Décret n°2021-411 du 8 avril 2021

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Chapitre V

Décret n°2021-411 du 8 avril 2021

Chapitre IV : Dispositions relatives au corps des cadres professionnels de La Poste

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2007-1331

Résumé. Cet article modifie une ancienne règle pour qu'elle corresponde mieux aux nouvelles normes des cadres de La Poste.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1331 du 10 septembre 2007Art. 3 → Version 3
- Décret n°2007-1331 du 10 septembre 2007
Art. 3

1 version

1 modifié

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret de 2007 sur les cadres professionnels de La Poste

Résumé. Un décret récent modifie des règles pour les cadres de La Poste.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1331 du 10 septembre 2007Art. 10 → Version 3
- Décret n°2007-1331 du 10 septembre 2007
Art. 10

1 version

1 modifié

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives au corps des cadres professionnels de La Poste

Résumé. Les règles pour les cadres de La Poste ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1331 du 10 septembre 2007Art. 11 → Version 3
- Décret n°2007-1331 du 10 septembre 2007
Art. 11

1 version

1 modifié

Article 13

Créé le 11 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reclassement des cadres professionnels de La Poste

Résumé. Les cadres de La Poste changent de statut et gardent une partie de leur ancienneté.

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les cadres professionnels de La Poste régis par le décret n° 2007-1331 du 10 septembre 2007 susvisé sont reclassés dans ce corps conformément au tableau de correspondance suivant :

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION
Cadre professionnel Cadre professionnel
Echelon Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
15e échelon
A partir de trois ans
Avant trois ans		 16e échelon
15e échelon		 Sans ancienneté
Ancienneté acquise
14e échelon 14e échelon Ancienneté acquise
13e échelon 13e échelon Ancienneté acquise
12e échelon 12e échelon Ancienneté acquise
11e échelon 11e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 10e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 8e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
7e échelon 7e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
6e échelon 6e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise

1 version

1 cité

En vigueur depuis le dimanche 11 avril 2021

Chapitre IV : Dispositions relatives au corps des cadres professionnels de La Poste
Article 10
Article 11
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Article 13