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Décret n°2021-411 du 8 avril 2021

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Chapitre V

Dispositions relatives au corps des agents techniques et de gestion de La Poste

14 — 17

JORF n°0085 du 10 avril 2021

Chapitre IV : Dispositions relatives au corps des cadres professionnels de La Poste

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2007-1331

Résumé Cet article modifie une ancienne règle pour qu'elle corresponde mieux aux nouvelles normes des cadres de La Poste.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1331 du 10 septembre 2007 > > Art. 3 > >

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Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du décret de 2007 sur les cadres professionnels de La Poste

Résumé Un décret récent modifie des règles pour les cadres de La Poste.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1331 du 10 septembre 2007 > > Art. 10 > >

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Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives au corps des cadres professionnels de La Poste

Résumé Les règles pour les cadres de La Poste ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1331 du 10 septembre 2007 > > Art. 11 > >

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Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reclassement des cadres professionnels de La Poste

Résumé Les cadres de La Poste changent de statut et gardent une partie de leur ancienneté.

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les cadres professionnels de La Poste régis par le décret n° 2007-1331 du 10 septembre 2007 susvisé sont reclassés dans ce corps conformément au tableau de correspondance suivant :

| ANCIENNE SITUATION | NOUVELLE SITUATION | | |-------------------------------------------------------------|-----------------------------|----------------------------------------------------------------------| | Cadre professionnel | Cadre professionnel | | | Echelon | Echelon |Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil| |15e échelon
A partir de trois ans
Avant trois ans|16e échelon
15e échelon| Sans ancienneté
Ancienneté acquise | | 14e échelon | 14e échelon | Ancienneté acquise | | 13e échelon | 13e échelon | Ancienneté acquise | | 12e échelon | 12e échelon | Ancienneté acquise | | 11e échelon | 11e échelon | Ancienneté acquise | | 10e échelon | 10e échelon | Ancienneté acquise | | 9e échelon | 9e échelon | Ancienneté acquise | | 8e échelon | 8e échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise | | 7e échelon | 7e échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise | | 6e échelon | 6e échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise | | 5e échelon | 5e échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise | | 4e échelon | 4e échelon | Ancienneté acquise | | 3e échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise | | 2e échelon | 2e échelon | Ancienneté acquise | | 1er échelon | 1er échelon | Ancienneté acquise |

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