Article 17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions du décret n°2007-1332 du 10 septembre 2007
Résumé L'article 17 retire une ancienne règle sur les employés de La Poste.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1332 du 10 septembre 2007 > > Art. 27 > >
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