Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions du décret n°2007-1332 du 10 septembre 2007
Résumé. L'article 17 retire une ancienne règle sur les employés de La Poste.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1332 du 10 septembre 2007Art. 27 → Version 1
- Décret n°2007-1332 du 10 septembre 2007Art. 27