Abrogé11 avril 2021
Abrogé par Décret n°2021-411 du 8 avril 2021 - art. 17
Créé le 12 septembre 2007
Les représentants des membres du corps à la commission administrative paritaire des agents techniques et de gestion de La Poste régis par le décret du 25 mars 1993 susvisé sont maintenus en fonctions jusqu'à l'expiration de leur mandat.