Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions relatives au corps des cadres professionnels de La Poste
Résumé. Les règles pour les cadres de La Poste ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1331 du 10 septembre 2007Art. 11 → Version 3
- Décret n°2007-1331 du 10 septembre 2007Art. 11