Décret n°2007-1331 du 10 septembre 2007

Article 3

Créé le 12 septembre 2007 · En vigueur depuis le 11 avril 2021

Le corps des cadres professionnels de La Poste comprend le grade unique de cadre professionnel doté de seize échelons.

Historique des versions

En vigueur du lundi 29 février 2016 au samedi 10 avril 2021

Modifié parDécret n°2016-222 du 26 février 2016art. 10

En vigueur du mercredi 12 septembre 2007 au dimanche 28 février 2016