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Décret n°2021-411 du 8 avril 2021

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Chapitre IV

Dispositions relatives au corps des cadres professionnels de La Poste

10 — 13

JORF n°0085 du 10 avril 2021

Chapitre III : Dispositions relatives au corps des cadres de La Poste

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret 2007-1330 sur le corps des cadres de La Poste

Résumé L'article 8 met à jour les règles pour les cadres de La Poste.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1330 du 10 septembre 2007 > > Art. 11 > >

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux cadres de La Poste

Résumé Cet article modifie les règles pour les cadres de La Poste.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1330 du 10 septembre 2007 > > Art. 13 > >

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