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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret 2007-1330 sur le corps des cadres de La Poste
Résumé. L'article 8 met à jour les règles pour les cadres de La Poste.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1330 du 10 septembre 2007Art. 11 → Version 3
- Décret n°2007-1330 du 10 septembre 2007Art. 11
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