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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret de 2007 sur les cadres professionnels de La Poste
Résumé. Un décret récent modifie des règles pour les cadres de La Poste.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1331 du 10 septembre 2007Art. 10 → Version 3
- Décret n°2007-1331 du 10 septembre 2007Art. 10