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Décret n°2021-411 du 8 avril 2021

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Chapitre III

Décret n°2021-411 du 8 avril 2021

Chapitre II : Dispositions relatives au corps des cadres supérieurs de La Poste

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 3 du décret n°2007-1329

Résumé. Cet article change des règles pour les cadres supérieurs de La Poste.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1329 du 10 septembre 2007Art. 3 → Version 2
- Décret n°2007-1329 du 10 septembre 2007
Art. 3

1 version

1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret de 2007 concernant les cadres supérieurs de La Poste

Résumé. Les règles pour les cadres supérieurs de La Poste ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1329 du 10 septembre 2007Art. 10 → Version 2
- Décret n°2007-1329 du 10 septembre 2007
Art. 10

1 version

1 modifié

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2007-1329

Résumé. Les règles pour les cadres supérieurs de La Poste ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1329 du 10 septembre 2007Art. 11 → Version 2
- Décret n°2007-1329 du 10 septembre 2007
Art. 11

1 version

1 modifié

Article 7

Créé le 11 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives à l'avancement des cadres supérieurs de La Poste

Résumé. Les cadres supérieurs de La Poste ayant au moins trois ans d'expérience dans leur grade passent au niveau supérieur dès que le décret entre en vigueur.

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les cadres supérieurs de La Poste régis par le décret n° 2007-1329 du 10 septembre 2007 susvisé justifiant d'une durée d'ancienneté de trois ans ou plus dans le 16e échelon de leur grade bénéficient d'un avancement au 17e échelon.

1 version

1 cité

En vigueur depuis le dimanche 11 avril 2021

Chapitre II : Dispositions relatives au corps des cadres supérieurs de La Poste
Article 4
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Article 6
Article 7