Décret n°2021-411 du 8 avril 2021

Chapitre Ier : Dispositions relatives au corps des agents professionnels de la poste

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret 93-519

Résumé. Un article change des règles anciennes pour les agents de la poste.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 93-519 du 25 mars 1993Art. 3 → Version 3
- Décret n° 93-519 du 25 mars 1993
Art. 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret de 1993 relatif aux agents professionnels de la poste

Résumé. L'article 2 met à jour les règles pour les employés de la poste.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 93-519 du 25 mars 1993Art. 9 → Version 2
- Décret n° 93-519 du 25 mars 1993
Art. 9

Créé le 11 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reclassement des agents professionnels de La Poste

Résumé. Les employés de La Poste changent de catégorie tout en gardant une partie de leur ancienneté.

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les agents professionnels de La Poste régis par le décret du 25 mars 1993 susvisé sont reclassés dans le corps des agents professionnels, conformément au tableau de correspondance suivant :

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION
Agent professionnel Agent professionnel
Echelon Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
17e échelon
A partir de quatre ans
Avant quatre ans
18e échelon
17e échelon
Sans ancienneté
Ancienneté acquise
16e échelon 16e échelon Ancienneté acquise
15e échelon 15e échelon Ancienneté acquise
14e échelon 14e échelon Ancienneté acquise
13e échelon 13e échelon Ancienneté acquise
12e échelon 12e échelon Ancienneté acquise
11e échelon 11e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 10e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 6e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise

En vigueur depuis le dimanche 11 avril 2021

Chapitre Ier : Dispositions relatives au corps des agents professionnels de la poste
Article 1
Article 2
Article 3