Décret n°2007-1329 du 10 septembre 2007

Article 3

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En vigueur depuis le 1 octobre 2007 · Dernière version le 1 mars 2025

Le corps des cadres supérieurs de La Poste comprend le grade unique de cadre supérieur doté de dix-sept échelons et de quatre échelons fonctionnels.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 avril 2021 au vendredi 28 février 2025

Modifié parDécret n°2021-411 du 8 avril 2021art. 4

En vigueur du lundi 1 octobre 2007 au samedi 10 avril 2021