Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2007-1329
Résumé. Les règles pour les cadres supérieurs de La Poste ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1329 du 10 septembre 2007Art. 11 → Version 2
- Décret n°2007-1329 du 10 septembre 2007Art. 11