JORF n°0085 du 10 avril 2021

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret de 2007 concernant les cadres supérieurs de La Poste

Résumé Les règles pour les cadres supérieurs de La Poste ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1329 du 10 septembre 2007 > > Art. 10 > >


Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1329 du 10 septembre 2007

Art. 10