Décret n°2007-1329 du 10 septembre 2007

Article 10

Créé le 1 octobre 2007 · En vigueur depuis le 11 avril 2021

I. - Les cadres de second niveau de La Poste recrutés au titre des 2° et 3° de l'article 5 et nommés dans le grade de cadre supérieur sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau suivant :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Cadre de second niveau Cadre supérieur
Echelon Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
15e échelon
A partir de deux ans
Avant deux ans
14e échelon
13e échelon
Sans ancienneté
Ancienneté acquise
14e échelon 12e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise
13e échelon 11e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise
12e échelon 10e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
11e échelon 9e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
10e échelon 8e échelon 1/3 de l'ancienneté acquise
9e échelon 8e échelon Sans ancienneté
8e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 7e échelon Sans ancienneté
6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 6e échelon Sans ancienneté
4e échelon 5e échelon Sans ancienneté
3e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 4e échelon Sans ancienneté
1er échelon 3e échelon Sans ancienneté

II. - Les fonctionnaires autres que ceux mentionnés au I et nommés dans le corps des cadres supérieurs de La Poste régi par le présent décret sont classés dans leur nouveau grade à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade d'origine.

Lorsque le gain indiciaire résultant de leur nomination est inférieur à celui que leur aurait procuré un avancement d'échelon dans leur ancienne situation, il leur est attribué, dans l'échelon de leur nouveau grade, une ancienneté égale à l'ancienneté détenue dans l'échelon de leur ancien grade multipliée par le rapport entre la durée de l'échelon du nouveau grade et celle de l'échelon de l'ancien grade.

Les fonctionnaires nommés alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur précédent grade conservent leur ancienneté d'échelon, dans la limite de la durée fixée à l'article 11, lorsque le gain indiciaire résultant de leur nomination est inférieur à celui que leur avait procuré leur nomination audit échelon.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 octobre 2007 au samedi 10 avril 2021