Décret n°2021-41 du 19 janvier 2021

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

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Code des transports

Sct. Section 2 : Transport de vélos dans les trains de voyageurs , Art. D1272-3, Art. D1272-4, Art. D1272-5, Art. D1272-6, Art. D1272-7, Art. D1272-8, Art. D1272-9

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Création d'espaces pour vélos dans les trains

Résumé. Les trains doivent désormais prévoir des espaces pour les vélos non démontés, accessibles à tous et adaptés aux handicapés.

A créé les dispositions suivantes :

Code des transportsSct. Section 2 : Transport de vélos dans les trains de voyageursCode des transportsArt. D1272-3 : Obligation d'espaces pour vélos dans les trainsCode des transportsArt. D1272-4 : Obligation d'emplacements pour vélos dans les trains
- Code des transports
Sct. Section 2 : Transport de vélos dans les trains de voyageurs , Art. D1272-3, Art. D1272-4, Art. D1272-5, Art. D1272-6, Art. D1272-7, Art. D1272-8, Art. D1272-9

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