Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'espaces pour vélos dans les trains
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsSct. Section 2 : Transport de vélos dans les trains de voyageurs , Art. D1272-3, Art. D1272-4, Art. D1272-5, Art. D1272-6, Art. D1272-7, Art. D1272-8, Art. D1272-9