Article D1272-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation pour les services touristiques ou historiques
Résumé Les trains touristiques ou historiques peuvent ne pas avoir de places pour les vélos non démontés.
Par dérogation à l'article L. 1272-5, l'obligation générale d'emplacements destinés au transport de vélo non démontés ne s'applique pas aux services de transport ferroviaire ou guidé à vocation touristique ou historique lorsque ces services ne sont pas soumis à des obligations de service public au sens du règlement (CE) n° 1370/2007 du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route.
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