Décret n°2021-41 du 19 janvier 2021

Article 3

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Article 3

Le présent décret s'applique aux matériels neufs pour lesquels l'avis de marché a été publié à compter du 15 mars 2021. Il s'applique également aux matériels dont la rénovation est engagée ou fait l'objet d'un avis de marché à compter de cette même date.

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En vigueur depuis le 21 janvier 2021

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Nouvelles règles pour les matériels de transport

Résumé. Un décret impose de nouvelles règles pour les matériels neufs ou rénovés à partir du 15 mars 2021, notamment pour le transport de vélos dans les trains.

Le présent décret s'applique aux matériels neufs pour lesquels l'avis de marché a été publié à compter du 15 mars 2021. Il s'applique également aux matériels dont la rénovation est engagée ou fait l'objet d'un avis de marché à compter de cette même date.

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En vigueur depuis le jeudi 21 janvier 2021

Source : Légifrance