Décret n°2021-41 du 19 janvier 2021

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code des transports

Sct. Chapitre II : Intermodalité, Sct. Section 1 : Stationnements sécurisés des vélos dans les pôles d'échange multimodaux et les gares

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Sécurisation des stationnements de vélos dans les gares

Résumé. Un décret crée des règles pour sécuriser les stationnements de vélos dans les gares et pôles d'échange.

A créé les dispositions suivantes :

Code des transportsSct. Chapitre II : Intermodalité : Intermodalité : Vélos dans les transportsCode des transportsSct. Section 1 : Stationnements sécurisés des vélos dans les pôles d'échange multimodaux et les gares
- Code des transports
Sct. Chapitre II : Intermodalité, Sct. Section 1 : Stationnements sécurisés des vélos dans les pôles d'échange multimodaux et les gares

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