Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles relatifs au contrôle des opérations de change
Résumé. Il y a des changements dans les règles pour mieux gérer les échanges d'argent.
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. R562-1 → Version 5Code monétaire et financierArt. R562-3 → Version 6Code monétaire et financierArt. R562-6 → Version 2Code monétaire et financierArt. R562-7 → Version 2
- Code monétaire et financierArt. R562-1, Art. R562-3, Art. R562-6, Art. R562-7