Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du code monétaire et financier
Résumé. Le décret 2021-387 change des règles dans le Code monétaire et financier pour améliorer la régulation financière.
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. R561-28 → Version 5Code monétaire et financierArt. R561-31-3 → Version 3
- Code monétaire et financierArt. R561-28, Art. R561-31-3
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. R561-39 → Version 4Code monétaire et financierArt. R561-40 → Version 4Code monétaire et financierArt. R561-41 → Version 3
- Code monétaire et financierArt. R561-39, Art. R561-40, Art. R561-41