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Chapitre Ier

Modification du code monétaire et financier

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Article 3

Modification des articles relatifs au gel et à l'interdiction de mise à disposition

JORF n°0081 du 4 avril 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références et des termes dans le code monétaire et financier

Résumé Des articles de loi sur la finance sont mis à jour pour refléter les nouvelles règles.

Le même chapitre Ier du titre VI du livre V du même code est ainsi modifié :
1° A l'article R. 561-28, après la référence : « 6° », sont insérés les mots : « et au 7° bis » ;
2° Au premier alinéa de l'article R. 561-31-3, les références : « 1°, 1°bis, 1 ter » sont remplacées par les références : « 1° à 1° quater » ;
3° Aux premier et troisième alinéas de l'article R. 561-39, au premier alinéa de l'article R. 561-40 ainsi qu'au premier alinéa de l'article R. 561-41, les mots : « prévues aux chapitres Ier et II du titre VI du livre V de la partie législative du présent code » sont remplacés par les mots : « mentionnées au premier alinéa du I de l'article L. 561-36 » ;
4° Au deuxième alinéa de l'article R. 561-39, les mots : « par les personnes mentionnées au 9° de l'article L. 561-2 des obligations prévues aux chapitres Ier et II du titre VI du livre V de la partie législative du présent code » sont remplacés par les mots : « par ces personnes de ces obligations » ;
5° Au premier alinéa de l'article R. 561-41, la référence : « au 10° » est remplacée par les références : « aux 10°, 11°bis et 14° ».

1 version

Historique des versions

Version 1

Le même chapitre Ier du titre VI du livre V du même code est ainsi modifié :

1° A l'article R. 561-28, après la référence : « 6° », sont insérés les mots : « et au 7° bis » ;

2° Au premier alinéa de l'article R. 561-31-3, les références : « 1°, 1°bis, 1 ter » sont remplacées par les références : « 1° à 1° quater » ;

3° Aux premier et troisième alinéas de l'article R. 561-39, au premier alinéa de l'article R. 561-40 ainsi qu'au premier alinéa de l'article R. 561-41, les mots : « prévues aux chapitres Ier et II du titre VI du livre V de la partie législative du présent code » sont remplacés par les mots : « mentionnées au premier alinéa du I de l'article L. 561-36 » ;

4° Au deuxième alinéa de l'article R. 561-39, les mots : « par les personnes mentionnées au 9° de l'article L. 561-2 des obligations prévues aux chapitres Ier et II du titre VI du livre V de la partie législative du présent code » sont remplacés par les mots : « par ces personnes de ces obligations » ;

5° Au premier alinéa de l'article R. 561-41, la référence : « au 10° » est remplacée par les références : « aux 10°, 11°bis et 14° ».