JORF n°0081 du 4 avril 2021

Chapitre Ier : Modification du code monétaire et financier

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Cet article modifie des règles spécifiques dans le Code Monétaire et Financier.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R561-5-1, Art. R561-10, Art. R561-16-1, Art. R561-22-2 > >

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Résumé Le décret 2021-387 change des règles dans le Code monétaire et financier pour améliorer la régulation financière.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R561-28, Art. R561-31-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R561-39, Art. R561-40, Art. R561-41 > >

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Résumé Il y a des changements dans les règles pour mieux gérer les échanges d'argent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R562-1, Art. R562-3, Art. R562-6, Art. R562-7 > >

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