Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des articles du Code de l'environnement
Résumé. L'article 1 change des règles environnementales, mais ne dit pas quoi.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. D541-12-7 → Version 3Code de l'environnementArt. D541-12-11 → Version 4Code de l'environnementArt. D541-12-12 → Version 4Code de l'environnementArt. D541-12-13 → Version 3Code de l'environnementArt. D541-12-14 → Version 3
- Code de l'environnementArt. D541-12-7, Art. D541-12-11, Art. D541-12-12, Art. D541-12-13, Art. D541-12-14