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Modification du format de déclaration des dons aux campagnes électorales
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001Art. 12, Art. 12-2
Décret n°2021-358 du 31 mars 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001
Art. 12, Art. 12-2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001Art. 12, Art. 12-2
modifie
cite
Source : Légifrance
Modification des règles des commissions électorales consulaires
Décret n°2021-358 du 31 mars 2021 · art. 2
Art. 12-2 (V)
Décret n°2001-213 du 8 mars 2001
Art. 12 (M)
Décret n°2001-213 du 8 mars 2001
V de l'article 3 de la loi organique n° 2021-335 du 29 mars 2021
V et VI de l'article 2 de la loi organique n° 2021-335 du 29 mars 2021
article 200 du code général des impôts
Désignation d'un mandataire pour le financement des campagnes électorales
Code électoral · art. L52-4
Règles de financement des campagnes électorales
Code électoral · art. L52-8
Autorisation requise pour la publicité commerciale en campagne
Code électoral · art. L52-16
Procédure de présentation des candidats à l'élection présidentielle
Loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 · art. 3