Décret n°2021-358 du 31 mars 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005

Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005

Art. 13, Art. 30, Art. 31, Art. 37

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles des commissions électorales consulaires

Résumé. Le décret modifie les règles de fonctionnement des commissions électorales consulaires, notamment en changeant le président de la commission de contrôle et en ajustant les procédures de radiation et de recours.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005Art. 3 → Version 2
- Décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005
Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance