Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de plusieurs articles du décret n° 2005-1613
Résumé. L'article 2 change plusieurs parties d'un ancien décret pour le moderniser.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005Art. 3 → Version 2
- Décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005Art. 13 → Version 2Décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005Art. 30 → Version 2Décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005Art. 31 → Version 2Décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005Art. 37 → Version 2
- Décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005Art. 13, Art. 30, Art. 31, Art. 37