Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en compte de l'allocation versée en cas de décès d'un enfant pour certaines prestations sociales
Résumé Cet article ajoute l'allocation versée en cas de décès d'un enfant aux critères de calcul des aides sociales
Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° A l'article R. 844-5, il est ajouté un 29° ainsi rédigé :
« 29° L'allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant, mentionnée à l'article L. 545-1 du présent code. » ;
2° A l'article R. 861-10, il est rétabli un 5° ainsi rédigé :
« 5° L'allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant, mentionnée à l'article L. 545-1 du présent code ; ».
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