Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'allocation en cas de décès d'un enfant
Résumé. Cet article modifie les règles pour les allocations en cas de décès d'un enfant.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R844-5 → Version 5Code de la sécurité socialeArt. R861-10 → Version 9
- Code de la sécurité sociale.Art. R844-5, Art. R861-10