Décret n°2021-306 du 23 mars 2021

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R844-5, Art. R861-10

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Prise en compte de l'allocation décès d'enfant pour les prestations sociales

Résumé. L'allocation versée en cas de décès d'un enfant est désormais prise en compte pour certaines prestations sociales.

A modifié les dispositions suivantes :

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