Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives aux passeports
Résumé. Des règles pour les passeports ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005Art. 29 → Version 9
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005Art. 29