Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des références administratives pour l'application du décret sur les passeports
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005Art. 29
Décret n°2021-279 du 13 mars 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005
Art. 29
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005Art. 29
cite
Source : Légifrance
Exclusion du droit d'opposition pour les passeports et cartes d'identité
Décret n°2021-279 du 13 mars 2021 · art. 18
Art. 29 (M)
Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005
Modernisation des règles pour les personnes sans domicile fixe
Décret n°2017-1522 du 2 novembre 2017
Modernisation de la carte nationale d'identité
Décret n°2021-279 du 13 mars 2021