Décret n°2021-279 du 13 mars 2021

Article 21

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Article 21

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005

Art. 29

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Modification des références administratives pour l'application du décret sur les passeports

Résumé. Le décret modifie les références administratives pour l'application du décret sur les passeports dans les collectivités d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005Art. 29 → Version 9
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005
Art. 29

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