Article 20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des articles 5-1 et 5 du décret 2005-1726
Résumé Les règles pour les passeports dans certains articles ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 > > Art. 5-1, Art. 5 > >
1 version
2 modifiés
1 cité