Décret n°2021-279 du 13 mars 2021

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005

Art. 5-1, Art. 5

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Simplification des conditions d'obtention du passeport

Résumé. Les règles pour obtenir un passeport sont simplifiées, notamment en allongeant la durée de validité des anciens documents acceptés.

A modifié les dispositions suivantes :

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