Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 5-1 et 5 du décret 2005-1726
Résumé. Les règles pour les passeports dans certains articles ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005Art. 5-1 → Version 4Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005Art. 5 → Version 6
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005Art. 5-1, Art. 5