Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des conditions d'obtention du passeport
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005Art. 5-1, Art. 5
Décret n°2021-279 du 13 mars 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005
Art. 5-1, Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005Art. 5-1, Art. 5
Source : Légifrance