Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000, Article 46
Résumé. Cet article change une règle vieille de plus de 20 ans.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000Art. 46 → Version 4
- Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000Art. 46