Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article de décret
Résumé Un mot dans un décret est changé et une partie du décret commence à s'appliquer le 23 mai 2021.
Au deuxième alinéa de l'article 18 du même décret, le mot : « second » est remplacé par le mot : « deuxième ».
Le troisième alinéa de ce même article entre en vigueur le 23 mai 2021.
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