Décret n°2021-263 du 10 mars 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000
Art. 18

Le troisième alinéa de ce même article entre en vigueur le 23 mai 2021.

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En vigueur depuis le 12 mars 2021

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Fixation du montant d'une indemnité pour les volontaires internationaux

Résumé. Le montant de l'indemnité des volontaires internationaux en entreprise est fixé à 50 % de la rémunération de l'indice brut 244.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000Art. 18 → Version 4
- Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000
Art. 18

Le troisième alinéa de ce même article entre en vigueur le 23 mai 2021.

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En vigueur depuis le vendredi 12 mars 2021

Source : Légifrance