En vigueur depuis le 12 mars 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation du montant d'une indemnité pour les volontaires internationaux
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000Art. 18
Le troisième alinéa de ce même article entre en vigueur le 23 mai 2021.