Créé le 12 mars 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification et entrée en vigueur d'un décret
Résumé. Certaines modifications apportées à un décret de 2000 commenceront à s'appliquer en mai.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000Art. 18 → Version 4
- Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000Art. 18
Le troisième alinéa de ce même article entre en vigueur le 23 mai 2021.