Décret n°2021-263 du 10 mars 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000

Art. 44

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Réduction de l'indemnité des volontaires civils

Résumé. L'indemnité des volontaires civils est réduite s'ils reçoivent une allocation ou un logement de l'étranger.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000Art. 44 → Version 4
- Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000
Art. 44

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