Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret du 30 novembre 2000
Résumé. L'article 3 change une règle d'un décret de 2000.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000Art. 44 → Version 4
- Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000Art. 44