Décret n°2021-263 du 10 mars 2021

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le premier alinéa de l'article 2 (Fixation du montant d'une indemnité pour les volontaires internationaux), l'article 3 (Réduction de l'indemnité des volontaires civils), ainsi que le 1° de l'article 4 (Modification de la fixation des taux d'ajustement des indemnités supplémentaires) et les 2° et 3° de l'article 5 (Extension du territoire pour le versement d'une indemnité aux volontaires civils) entrent en vigueur le 23 mai 2021.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions d'entrée en vigueur

Résumé. Des règles des articles 2, 3, 4 et 5 commenceront à s'appliquer à partir du 23 mai 2021.

Le premier alinéa de l'article 2 (Fixation du montant d'une indemnité pour les volontaires internationaux), l'article 3 (Réduction de l'indemnité des volontaires civils), ainsi que le 1° de l'article 4 (Modification de la fixation des taux d'ajustement des indemnités supplémentaires) et les 2° et 3° de l'article 5 (Extension du territoire pour le versement d'une indemnité aux volontaires civils) entrent en vigueur le 23 mai 2021.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 12 mars 2021

Source : Légifrance