En vigueur depuis le 12 mars 2021
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Dispositions d'entrée en vigueur
Le premier alinéa de l'article 2 (Fixation du montant d'une indemnité pour les volontaires internationaux), l'article 3 (Réduction de l'indemnité des volontaires civils), ainsi que le 1° de l'article 4 (Modification de la fixation des taux d'ajustement des indemnités supplémentaires) et les 2° et 3° de l'article 5 (Extension du territoire pour le versement d'une indemnité aux volontaires civils) entrent en vigueur le 23 mai 2021.