Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de demande d'affectation de volontaires civils
Résumé. Les organismes d'accueil doivent fournir un dossier complet pour demander l'affectation de volontaires civils.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000Art. 3 → Version 3
- Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000Art. 3