Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 3 du Décret n° 2000-1159
Résumé. Cet article met à jour une ancienne règle.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000Art. 3 → Version 3
- Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000Art. 3