Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une référence légale dans l'article 3 du décret du 30 novembre 2000
Résumé Un décret change une référence dans un autre décret.
Au premier alinéa de l'article 3 du décret du 30 novembre 2000 susvisé, la référence : « L. 122-5 » est remplacée par la référence : « L. 122-7 ».
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