Décret n°2021-263 du 10 mars 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000

Art. 3

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Modification des conditions de demande d'affectation de volontaires civils

Résumé. Les organismes d'accueil doivent fournir un dossier complet pour demander l'affectation de volontaires civils.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000Art. 3 → Version 3
- Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000
Art. 3

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